CGV et Mentions légales

Conditions générales de vente

1. IDENTITE

Esprit Randonnée est le nom commercial de l’entreprise individuelle représentée par Amandine PIERRE en tant que personne physique.

2. RESERVATION / INSCRIPTION

Les inscriptions se font par mail ou téléphone après avoir pris connaissance des caractéristiques de la randonnée (parcour, difficultés…). Un bulletin d’inscription vous sera alors transmis. Les réservations sont fermes à la réception du bulletin d’inscription signé et accompagné de l’accompte.

3. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L’annulation de votre part entrainera les frais suivant :
A plus de 30 jours de la date du début de votre sortie: remboursement des sommes versées après déduction d’une somme forfaitaire de 25 €/par personne qui correspond aux frais de dossier.
A moins de 30 jours: aucun remboursement. Toutefois, dans le cas d’une annulation pour raison médicale ou décès ou professionnelle, les sommes versées pourront être remboursées ou conservées pour une randonnée ultérieure (dans les 30 jours suivant l’annulation). Cette demande doit être faite auprès d’ Esprit Randonnée dans les 7 jours suivant l’annulation en joignant un justificatif d’annulation. La fatigue musculaire ou articulaire, due parfois à un programme d’activité trop chargé ou trop soutenu n’est pas un motif valable d’annulation. En cas de tarif groupe / famille : Si l’effectif du groupe diminue après la réservation, le tarif groupe ne sera plus accessible, aussi nous modifierons votre dossier en appliquant les tarifs individuels.

Annulation de la part de l’accompagnateur :
Remboursement des sommes versées pour toute annulation avant le départ de la randonnée.
Toute randonnée interrompue par décision du guide pour des raisons de santé, de niveau ou de sécurité, n’ouvre aucun droit à un remboursement des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés par le participant ne seront pas remboursés.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DU DÉROULEMENT:

Esprit Randonnée n’a pas la capacité d’organisateur de séjour en tout compris. En l’occurrence, pour une demande de randonnée avec des frais autre que l’encadrement (hébergement, nourriture, sorties diverses etc…), ces différentes prestations sont à régler directement au prestataire annexes.

5. MODIFICATIONS

Durant le circuit, l’accompagnateur en montagne reste seul juge. C’est à lui et lui seul de prendre les décisions concernant la poursuite ou non de la randonnée, la modification du parcours, selon les conditions climatiques et l’état de santé des participants. Cependant, seules les conditions climatiques relevant d’alertes émises par Météo France (alerte vigilance ou alerte cycloniques) entrainent l’annulation d’une partie ou de la totalité de la sortie.

6. RISQUE

Le participant déclare être conscient des risques inhérents à ce type d’activité, isolement, éloignement des centres hospitaliers, attente des secours, les accepte librement. Le participant s’engage à :
– Respecter les consignes de sécurité données par l’accompagnateur.
– Informer son accompagneteur d’un état de santé nécessitant une attention particulière, d’un traitement ou de soins en cours.

L’accompagnateur se réserve le droit d’expulser un participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bien être du groupe, de suspendre ou de modifier la prestation en cas de non-respect concernant l’équipement des participants, et de modifier l’itinéraire en fonction des conditions météo. En France les secours sont payants si et seulement si la ou les communes sur lesquelles se déroule la prestation sont adhérentes à la charte des secours en montagne. Toute fois l’évacuation d’un participant ne se fera qu’en cas de force majeur. Vous pouvez toutefois prendre une extension d’assurance en complément de votre mutuelle familiale prévoyance accident.

7. ENCADREMENT / RESPONSABILITE

L’île de la Réunion, est un département Français régit par les mêmes lois qu’en métropole. L’encadrement des randonnées, pour votre sécurité, est fait exclusivement par des accompagnateurs diplômés d’état avec la qualification « tropicale », déclarés et inscrits au registre du commerce, ayant une carte professionnelle délivrée par la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Réunion, et qui ont souscris à une assurance responsabilité civile professionnelle correspondant à l’activité pour l’année en cours.

8. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU CLIENT

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance  » responsabilité civile « . A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

9. TARIFS

Ils sont exonéré de la T.V.A suivant l’article 293 B du Code Général des Impôt

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Esprit Randonnée l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amandine Pierre – EI – 18 bis CD 11 97425 Les Avirons
Numéro SIRET : 53472758100033
Créateur : Sarl DIGITAL 1TO1
Responsable publication : Amandine Pierre – amandine.aem@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Amandine Pierre – amandine.aem@gmail.com
Hébergeur : OVH – OVH France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Esprit Randonnée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Esprit Randonnée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amandine Pierre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Esprit Randonnée est mis à jour régulièrement par Amandine Pierre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Esprit Randonnée a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Amandine Pierre s’efforce de fournir sur le site Esprit Randonnée des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Esprit Randonnée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Esprit Randonnée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Amandine Pierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Amandine Pierre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Amandine Pierre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Esprit Randonnée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Amandine Pierre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Esprit Randonnée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amandine Pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Amandine Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Esprit Randonnée, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Esprit Randonnée, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Amandine Pierre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Esprit Randonnée. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Esprit Randonnée l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Esprit Randonnée n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Amandine Pierre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Esprit Randonnée.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Esprit Randonnée contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Amandine Pierre. Cependant, Amandine Pierre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Esprit Randonnée est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Esprit Randonnée est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).